Kontra sosyal la an 8 blòk
Pou chak blòk : poto li mare ak li a, objektif li, mezi kle yo, lwa òganik yo ak pwojè ki aplike l.
Sécurité publique et défense
Rétablir l'autorité de l'État sur le territoire et protéger ceux qui protègent.
Mezi kle
- Plan de sortie de crise sécuritaire sur 24 mois
- Renforcement de la PNH (objectif 30 000 agents)
- Loi contre le terrorisme et la criminalité armée organisée
- Renseignement encadré par la loi, le juge et le Parlement
Lwa òganik
- Avant-projet de loi antiterroriste (58 articles)
- Annexe organique SNR (66 articles)
Pwojè
Légitimité démocratique et élections
Rendre le pouvoir au vote, dans des délais connus et avec des règles appliquées à tous.
Mezi kle
- Réforme du système électoral
- CEP indépendant et calendrier publié
- Transitions encadrées et limitées dans le temps
- Contrôle citoyen des opérations électorales
Séparation et équilibre des pouvoirs
Empêcher la concentration du pouvoir et rétablir le contrôle mutuel des trois pouvoirs.
Mezi kle
- Autonomie administrative et financière du Parlement
- Exécutif collégial, sans gouvernement par décret
- Contrôle parlementaire des nominations et du budget
- Acte d'actualisation sur l'indépendance des pouvoirs
Justice indépendante
Une justice qui dispose de son propre budget et juge sans dépendre de l'exécutif.
Mezi kle
- Budget autonome du pouvoir judiciaire géré par le CSPJ
- Bloc Justice (art. 50-1 à 50-11)
- Refondation judiciaire après PetroCaribe
- Coopération judiciaire et extradition encadrées
Transparence et lutte contre la corruption
Aucune dépense sans trace, aucun contrat sans responsable, aucun responsable sans reddition de comptes.
Mezi kle
- Système national de transparence
- Autonomie de l'ULCC et de l'UCREF
- Création du Procureur national à l'intégrité publique (PNIP)
- Encadrement du lobbying payé par le Trésor public
Lwa òganik
- Loi organique ULCC
- Loi organique UCREF
- Loi organique PNIP
Pwojè
Décentralisation et communes
Faire de la commune le premier niveau de l'État, avec compétences et ressources.
Mezi kle
- Fonds d'autonomie communale et péréquation
- Charte des conseils communaux (CCV)
- Communes pilotes et transfert progressif des compétences
- Budget communal publié et audité
Foncier, fiscalité et finances publiques
Sécuriser la propriété et élargir les recettes propres de l'État et des communes.
Mezi kle
- Cadastre et formalisation des titres
- Fiscalité foncière locale
- Budget conforme au Contrat social, à enveloppe constante
- Accords salariaux chiffrés avant signature
Développement, infrastructures et services
Créer de la production, de l'emploi et des services publics fiables dans chaque région.
Mezi kle
- Électricité fiable pour les communes et les zones productives
- Tourisme et Boulevard touristique du Grand Sud
- Agriculture, élevage et corridor Haïti–RD
- Éducation (DIALOGUE) et gestion des déchets
Lwa òganik
- Avant-projet de loi-cadre DIALOGUE
Pwojè
Dokiman referans
Kontra sosyal Blòk pa Blòk — 165 atik
Edisyon 2026, pwojè pou konsiltasyon : preanbil, 4 pati, 12 blòk, 142 atik, 23 atik konplemantè ak siyati. Nenpòt moun ka repwodui l, depi yo site sous la.