Le Contrat social en 8 blocs
Pour chaque bloc : le pilier auquel il se rattache, son objectif, les mesures clés, les lois organiques et les projets qui l'appliquent.
Sécurité publique et défense
Rétablir l'autorité de l'État sur le territoire et protéger ceux qui protègent.
Mesures clés
- Plan de sortie de crise sécuritaire sur 24 mois
- Renforcement de la PNH (objectif 30 000 agents)
- Loi contre le terrorisme et la criminalité armée organisée
- Renseignement encadré par la loi, le juge et le Parlement
Lois organiques
- Avant-projet de loi antiterroriste (58 articles)
- Annexe organique SNR (66 articles)
Projets
Légitimité démocratique et élections
Rendre le pouvoir au vote, dans des délais connus et avec des règles appliquées à tous.
Mesures clés
- Réforme du système électoral
- CEP indépendant et calendrier publié
- Transitions encadrées et limitées dans le temps
- Contrôle citoyen des opérations électorales
Séparation et équilibre des pouvoirs
Empêcher la concentration du pouvoir et rétablir le contrôle mutuel des trois pouvoirs.
Mesures clés
- Autonomie administrative et financière du Parlement
- Exécutif collégial, sans gouvernement par décret
- Contrôle parlementaire des nominations et du budget
- Acte d'actualisation sur l'indépendance des pouvoirs
Justice indépendante
Une justice qui dispose de son propre budget et juge sans dépendre de l'exécutif.
Mesures clés
- Budget autonome du pouvoir judiciaire géré par le CSPJ
- Bloc Justice (art. 50-1 à 50-11)
- Refondation judiciaire après PetroCaribe
- Coopération judiciaire et extradition encadrées
Lois organiques
- Bloc Justice 50-1 à 50-11
- Protocole additionnel (39 articles)
Projets
Transparence et lutte contre la corruption
Aucune dépense sans trace, aucun contrat sans responsable, aucun responsable sans reddition de comptes.
Mesures clés
- Système national de transparence
- Autonomie de l'ULCC et de l'UCREF
- Création du Procureur national à l'intégrité publique (PNIP)
- Encadrement du lobbying payé par le Trésor public
Lois organiques
- Loi organique ULCC
- Loi organique UCREF
- Loi organique PNIP
Projets
Décentralisation et communes
Faire de la commune le premier niveau de l'État, avec compétences et ressources.
Mesures clés
- Fonds d'autonomie communale et péréquation
- Charte des conseils communaux (CCV)
- Communes pilotes et transfert progressif des compétences
- Budget communal publié et audité
Lois organiques
- Charte CCV et avant-projet de loi organique
Projets
Foncier, fiscalité et finances publiques
Sécuriser la propriété et élargir les recettes propres de l'État et des communes.
Mesures clés
- Cadastre et formalisation des titres
- Fiscalité foncière locale
- Budget conforme au Contrat social, à enveloppe constante
- Accords salariaux chiffrés avant signature
Développement, infrastructures et services
Créer de la production, de l'emploi et des services publics fiables dans chaque région.
Mesures clés
- Électricité fiable pour les communes et les zones productives
- Tourisme et Boulevard touristique du Grand Sud
- Agriculture, élevage et corridor Haïti–RD
- Éducation (DIALOGUE) et gestion des déchets
Lois organiques
- Avant-projet de loi-cadre DIALOGUE