Contrat social Blòk pa Blòk — texte intégral
Les 88 articles en 8 titres, avec les articles d'actualisation numérotés à suffixe (16-1, 50-1, 79-1, 88-1…).
Principes fondamentaux
Comprend l'art. 4 (primauté du droit, interdiction des exécutions sommaires)Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Transition et retour à la légitimité
Actualisation : art. 16-1 à 16-10 (Pouvoir législatif)Article 9Continuité de l'État et permanence électorale
La continuité de l'État repose notamment sur le fonctionnement régulier de ses institutions et le renouvellement périodique des autorités élues.
Le Conseil électoral compétent, dans le respect de son indépendance constitutionnelle et de la loi, assure de manière permanente et récurrente la planification, la préparation et l'organisation des élections.
En période transitoire, l'autorité exerçant temporairement le pouvoir exécutif garantit prioritairement :
– la continuité de l'État ;
– la sécurité ;
– le fonctionnement des services essentiels ;
– l'indépendance, la protection et les moyens légalement requis du Conseil électoral.
L'organisation des élections n'est pas une mission propre à la transition, mais une fonction démocratique permanente exercée par le Conseil électoral compétent.
Aucune autorité exécutive ne peut se substituer au Conseil électoral dans l'administration du processus électoral.
Article 10Exercice temporaire du pouvoir exécutif
Toute autorité exerçant temporairement le pouvoir exécutif agit conformément à la Constitution et au cadre juridique applicable.
Ses compétences, sa composition et la durée de son mandat sont clairement déterminées et rendues publiques.
Elle assure la continuité institutionnelle sans se substituer aux institutions indépendantes ni exercer des compétences qui ne lui sont pas légalement attribuées.