La Charte du Contrat social
La version courte du Contrat : un principe par bloc, que chaque citoyen peut lire, citer et opposer à l'autorité publique. Le texte intégral se trouve dans la rubrique 88 articles.
Protéger
L'État garantit la sécurité des personnes et des biens. Les forces de sécurité agissent dans le cadre de la loi et sous le contrôle du juge.
Leta dwe pwoteje lavi ak byen chak sitwayen.
Bloc 1 · Sécurité publique et défenseLe pouvoir vient du vote
Nul n'exerce le pouvoir sans mandat issu d'élections libres et crédibles. Toute transition est limitée dans le temps et dans ses attributions.
Pouvwa a soti nan vòt pèp la.
Bloc 2 · Légitimité démocratique et électionsAucun pouvoir sans contrepoids
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Aucun ne gouverne seul ni ne remplace les autres.
Okenn pouvwa pa ka gouvène pou kont li.
Bloc 3 · Séparation et équilibre des pouvoirsUne justice qui juge sans exception
Le pouvoir judiciaire dispose d'un budget propre et d'une indépendance réelle. Nul n'est au-dessus de la loi.
Jistis la jije tout moun menm jan.
Bloc 4 · Justice indépendantePublier et tracer
Budgets, contrats, concessions et bénéficiaires sont publiés. Toute dépense publique laisse une trace vérifiable.
Chak goud piblik dwe gen tras li.
Bloc 5 · Transparence et lutte contre la corruptionLa commune d'abord
La commune exerce les compétences qu'elle peut assumer, avec les ressources correspondantes et la solidarité nationale.
Komin nan se premye nivo Leta.
Bloc 6 · Décentralisation et communesDévelopper chaque territoire
L'investissement public et privé sert la production, l'emploi et les services essentiels dans toutes les régions.
Devlopman pou tout rejyon peyi a.
Bloc 7 · Foncier, fiscalité et finances publiquesRendre compte et corriger
Toute autorité publique explique ses décisions, publie ses résultats, corrige ses erreurs et répond de ses actes.
Chak otorite dwe rann kont epi korije.
Bloc 8 · Développement, infrastructures et services