BLÒK XI — Engagements partagés
Source/Origine/Contribution : NCS 2005 + Nouveau
1. Chaque secteur s’engage, dans son champ d’action :
a) paysannerie : jouer son rôle de producteur, soutenir l’éducation des enfants, en particulier des filles, et protéger l’environnement ;
b) syndicats : soutenir l’emploi et la production dans le respect des droits des travailleurs et promouvoir la participation des femmes ;
c) professions : contribuer à la croissance, à l’innovation et à une fiscalité équitable au profit des plus défavorisés ;
d) entreprises : respecter les règles de concurrence et les droits des travailleurs, remplir les obligations fiscales, ouvrir l’actionnariat et promouvoir l’investissement ;
e) organisations de femmes : faire appliquer les lois émancipatrices et favoriser la participation politique des femmes ;
f) organisations populaires : faciliter l’accès des communautés aux services essentiels et à l’emploi ;
g) confessions religieuses, y compris le vodou : promouvoir la liberté de culte, la tolérance et les valeurs du Contrat ;
h) secteur éducatif : bâtir une école moderne et transmettre les valeurs de citoyenneté ;
i) jeunes et étudiants : participer au consensus national et transmettre le Contrat aux générations futures ;
j) personnes handicapées et leurs organisations : promouvoir leur pleine participation ;
k) diaspora : contribuer au développement sans prétendre à un pouvoir politique supplémentaire ;
l) collectivités territoriales : publier, expliquer et rendre compte au plus près des citoyens.
Version 1 du 2 nov. 2026
Cet article vous convient-il ?
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.