Source/Origine/Contribution : BpB 79
1. Dans le respect des compétences constitutionnelles et légales, les politiques territoriales peuvent privilégier l’agriculture, l’irrigation, le stockage, la transformation, l’énergie, les infrastructures, le tourisme responsable, le patrimoine et les emplois locaux.
2. Les collectivités territoriales peuvent organiser des mécanismes de participation et de budget participatif conformément à la loi. Les organes des sections communales et des communes rendent compte de l’utilisation des ressources relevant de leurs compétences.
Version 1 of Nov 2, 2026
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BLÒK IX — Territoires, environnement, foncier et protection sociale
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2026 edition, submitted for consultation: preamble, 4 parts, 12 blòks, 142 articles, 23 complementary articles and signatures. Free to reproduce, provided the source is credited.