Source/Origine/Contribution : NCS 2005
1. L’État et les collectivités territoriales planifient et gèrent le développement urbain, en mobilisant les compétences professionnelles nécessaires.
2. Les politiques urbaines traitent en priorité l’extension des bidonvilles, le logement décent, l’assainissement, les risques et l’amélioration durable du paysage.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK IX — Territoires, environnement, foncier et protection sociale
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.