Source/Origine/Contribution : NCS 2005
1. L’aménagement du territoire vise une répartition équilibrée des activités économiques, des ressources budgétaires et des services publics entre les régions, afin que chacune développe durablement son potentiel.
2. La déconcentration et la décentralisation sont accélérées de manière régulée, conformément à l’article 5.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK IX — Territoires, environnement, foncier et protection sociale
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.