Source/Origine/Contribution : BpB 76

L’État peut adopter et actualiser un plan national d’énergie au moindre coût couvrant la production, le transport, la distribution, les mini-réseaux, le stockage, les usages productifs, l’accès et la qualité de service, en précisant les responsabilités des institutions nationales, des collectivités territoriales et des opérateurs.