Source/Origine/Contribution : BpB 75
Dans les limites de leurs compétences légales, les collectivités territoriales peuvent faciliter le développement de solutions énergétiques locales : mini-réseaux, solaire, micro-hydroélectricité, stockage, biogaz et valorisation énergétique des déchets. Les fonctions de régulation nationale demeurent exercées par les autorités nationales compétentes.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK IX — Territoires, environnement, foncier et protection sociale
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.