Source/Origine/Contribution : BpB 75

Dans les limites de leurs compétences légales, les collectivités territoriales peuvent faciliter le développement de solutions énergétiques locales : mini-réseaux, solaire, micro-hydroélectricité, stockage, biogaz et valorisation énergétique des déchets. Les fonctions de régulation nationale demeurent exercées par les autorités nationales compétentes.