Source/Origine/Contribution : BpB 74

Les politiques relatives à l’eau et à l’irrigation sont exercées conformément aux compétences respectives de l’État et des collectivités territoriales. Les bassins prioritaires peuvent disposer d’un diagnostic, d’un plan d’investissement, d’une gouvernance des usagers, d’un mécanisme de maintenance, d’indicateurs de qualité et de règles de tarification adaptées.