Source/Origine/Contribution : Consultation 2026 · Panne 88 · Proposition P15

1. L’État adopte et publie un plan de réouverture et de sécurisation des corridors routiers, maritimes et aéroportuaires essentiels (routes nationales, accès aux ports et aux marchés), avec calendrier, responsables, indicateurs et budget identifiable, selon l’article 6.

2. Il tient et publie, sous réserve de la sécurité des opérations, la carte des points de contrôle illégaux signalés, les opérations de levée et leurs résultats, dans le rapport annuel prévu à l’article 72.

3. La Police nationale, les Forces armées d’Haïti et les forces internationales autorisées agissent selon les articles 64 à 67.

4. Le Contrat n’engage aucune dépense (art. 74).