Source/Origine/Contribution : BpB 78
1. L’État encourage la recherche scientifique concernant l’énergie, la géothermie, les ressources minérales, l’eau, l’agriculture, l’environnement et le sous-sol.
2. Aucun indice scientifique ne doit être présenté comme une ressource commercialement exploitable sans validation technique appropriée.
3. L’exploitation des ressources naturelles demeure soumise à la Constitution et à la loi.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK IX — Territoires, environnement, foncier et protection sociale
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.