Source/Origine/Contribution : BpB 81

La loi ou la réglementation applicable peut organiser un registre consolidé des instruments publics ou soutenus par l’État destinés à mobiliser l’investissement de la diaspora, indiquant le projet, le promoteur, le territoire, le montant recherché et mobilisé, l’utilisation des fonds, la source de remboursement, les risques, les résultats et les audits.