Source/Origine/Contribution : BpB 82
1. Les politiques publiques de mobilisation de l’épargne de la diaspora distinguent clairement les transferts familiaux, l’épargne, les dons et les investissements comportant un risque financier.
2. Aucune communication publique ne doit présenter un investissement risqué comme équivalent à un transfert familial ou à une garantie de l’État lorsqu’une telle garantie n’existe pas.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK X — Diaspora et codéveloppement
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.