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1. Le Contrat est ouvert à l’adhésion des institutions, organisations, collectivités et citoyens de tous les secteurs et de tous les départements, ainsi que de la diaspora.

2. Un rapport public de suivi est établi chaque année. Le Contrat peut être révisé tous les cinq ans à l’issue d’une consultation nationale ouverte et, le cas échéant, d’une conférence nationale tenue dans les conditions de l’article 141, sans jamais déroger à la clause finale de hiérarchie des normes.