Source/Origine/Contribution : Consultation 2026 · Inspiré des idées du Dr Turneb Delpé et du Dr Gérard Pierre-Charles

1. Au terme de la consultation, le Contrat est soumis à une conférence nationale réunissant des délégués de tous les départements, de tous les secteurs et de la diaspora.

2. La conférence examine les amendements, adopte le texte final et en confie le suivi à un comité pluraliste, dans l’esprit du dialogue national défendu par le Dr Turneb Delpé.

3. La conférence n’exerce aucune compétence constitutionnelle ; ses conclusions sont des recommandations transmises aux institutions compétentes.