Source/Origine/Contribution : NCS 2005
1. La mise en œuvre du présent Contrat s’appuie sur trois axes : une campagne d’information soutenue en créole et en français, un programme d’éducation civique, et la promotion systématique de ses dispositions auprès du Parlement, des collectivités territoriales et des instances de décision.
2. La société civile est renforcée dans son triple rôle de force de proposition, de vigilance et de pression citoyenne.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK XII — Transparence, appropriation et suivi
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.