Source/Origine/Contribution : NCS 2005
1. La mise en œuvre du présent Contrat s’appuie sur trois axes : une campagne d’information soutenue en créole et en français, un programme d’éducation civique, et la promotion systématique de ses dispositions auprès du Parlement, des collectivités territoriales et des instances de décision.
2. La société civile est renforcée dans son triple rôle de force de proposition, de vigilance et de pression citoyenne.
Version 1 of Nov 2, 2026
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BLÒK XII — Transparence, appropriation et suivi
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2026 edition, submitted for consultation: preamble, 4 parts, 12 blòks, 142 articles, 23 complementary articles and signatures. Free to reproduce, provided the source is credited.