Source/Origine/Contribution : BpB 53
Les informations relatives à la dette publique sont publiées conformément à la Constitution, à la législation financière et aux articles 7, 61 et 139. Elles peuvent indiquer le créancier, le montant, la devise, le taux, l’échéance, l’objet, les garanties, la source de remboursement et le solde.
Version 1 of Nov 2, 2026
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BLÒK VIII — Finances publiques, fiscalité et transparence économique
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2026 edition, submitted for consultation: preamble, 4 parts, 12 blòks, 142 articles, 23 complementary articles and signatures. Free to reproduce, provided the source is credited.