Source/Origine/Contribution : BpB 53
Les informations relatives à la dette publique sont publiées conformément à la Constitution, à la législation financière et aux articles 7, 61 et 139. Elles peuvent indiquer le créancier, le montant, la devise, le taux, l’échéance, l’objet, les garanties, la source de remboursement et le solde.
Version 1 du 2 nov. 2026
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BLÒK VIII — Finances publiques, fiscalité et transparence économique
Document de référence
Édition 2026, projet soumis à consultation : préambule, 4 parties, 12 blòks, 142 articles, 23 articles complémentaires et signatures. Libre de reproduction avec mention de la source.